Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de conseil, de production et de diffusion audiovisuelle commandée auprès de Agence Fokal par un client professionnel.

Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Les offres Lancement et Croissance sont des abonnements mensuels sans engagement de durée, portant respectivement sur cinq et huit vidéos par mois.

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis spécifique détaillant le périmètre, le calendrier et le prix.

Le détail des livrables est celui figurant sur la page d'accueil au jour de la commande.

Toute commande est formalisée par un devis signé ou une confirmation écrite du client, valant acceptation des présentes conditions.

Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission.

Pour tout projet, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande. Les tarifs sont ceux figurant au devis.

Le solde est exigible à la livraison, matérialisée par l'envoi d'un lien de visionnage Picflow présentant les vidéos avec filigrane. Le téléchargement des fichiers définitifs, sans filigrane, est débloqué à réception du paiement intégral.

Les prix s'entendent hors taxes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce.

Les premières vidéos sont livrées en deux à trois semaines à compter de la validation du cadrage.

Les délais annoncés supposent la mise à disposition par le client des éléments nécessaires (accès aux lieux, intervenants, éléments de marque) et la validation des étapes dans des délais raisonnables. Tout retard imputable au client décale d'autant le calendrier.

L'offre Lancement comprend trois séries de retours par vidéo ; l'offre Croissance des retours illimités.

Les corrections s'entendent dans le périmètre du concept et du script validés en amont. Une demande sortant de ce périmètre fait l'objet d'un avenant.

Le client dispose de trois (3) semaines au maximum à compter de la livraison pour valider les vidéos ou formuler ses retours. À défaut, les vidéos sont réputées acceptées.

Sauf stipulation contraire au devis, le client peut librement exploiter ses vidéos, sans limitation de durée ni de territoire, sur ses supports numériques et commerciaux : site internet, réseaux sociaux, publicités en ligne, présentations et salons.

Les diffusions sur des canaux exceptionnels (télévision, cinéma, affichage publicitaire extérieur ou numérique) ne sont pas incluses et font l'objet d'un accord spécifique au devis.

Pour tout projet, le client, préalablement informé, autorise AGENCE FOKAL à communiquer sur la prestation, à en présenter des extraits et à faire figurer son nom et son logo parmi ses références, notamment sur son site internet.

Les droits des tiers intervenant dans les productions (musiques, intervenants, comédiens) sont réglés au cas par cas et précisés au devis.

Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés par écrit avec un préavis d'un (1) mois.

Les prestations engagées au jour de la résiliation restent dues.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux.